Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9
Dans un premier temps, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous avait proposé 150 millions d’euros. Comme vous l’avez expliqué très justement et tout à fait honnêtement, l’intervention du Premier ministre vous a conduits à ajouter 50 millions d’euros dans la balance, pour permettre au Cnous de satisfaire votre engagement d’abaisser à 1 euro le coût de la restauration universitaire pour les étudiants boursiers.
Néanmoins, cela ne suffira pas. En effet, l’audit du Cnous que nous avons réalisé en mai dernier dans le cadre de la commission de la culture, sous l’autorité de Stéphane Piednoir, a fait apparaître une situation dégradée, qui doit l’être encore plus aujourd’hui. Il y a deux mois, le déficit de trésorerie se montait déjà à 200 millions d’euros !
En d’autres termes, les 200 millions d’euros prévus par l’amendement du Gouvernement suffisent juste à couvrir le déficit actuel, qui continuera d’augmenter jusqu’à la rentrée de septembre. Il en résulte que la mesure de M. Castex, à laquelle je suis absolument favorable, n’est pas financée par le dispositif proposé par le Gouvernement.
Au contraire, l’adoption de mon amendement n° 863 permettrait non seulement de combler le déficit actuel, mais aussi de couvrir les 50 millions d’euros correspondant à l’engagement du Premier ministre. Mes chers collègues, monsieur le ministre, si vous voulez être cohérents, c’est mon amendement qu’il faut adopter !
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. À chaque jour suffit sa peine, si je puis dire… Je suis bien conscient qu’il faudrait davantage, mais l’ouverture de crédits proposée par le Gouvernement permet de répondre à la situation – d’une manière sans doute partielle, certes. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, auquel je suis favorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 863 ?
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.
Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
M. Julien Bargeton. On peut toujours voir le verre à moitié vide ; on peut aussi le voir à moitié plein…
Notre groupe est particulièrement fier de voter cet amendement, qui correspond à un engagement du Premier ministre, en réponse à une demande ancienne des associations étudiantes : le repas à 1 euro réclamé par la FAGE, l’UNEF et d’autres pour les étudiants boursiers.
Cette avancée concrète, qui bénéficiera à 715 000 étudiants dès le 1er septembre prochain, va de pair avec la revalorisation des bourses, ainsi que l’aide de 200 euros qui sera versée aux 800 000 titulaires de l’aide personnalisée au logement de moins de 25 ans. Tous engagements qui méritent d’être soulignés !
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, il faut que vous ayez une vision juste de la situation économique catastrophique dans laquelle se trouveront les universités françaises à la rentrée de septembre.
Avec les résultats exceptionnels du bac – 100 000 bacheliers supplémentaires –, nos universités doivent accueillir de 40 000 à 50 000 étudiants supplémentaires au 1er septembre. La conférence des présidents d’université, de façon consensuelle, estime, en accord avec la commission de la culture de notre assemblée, que 250 à 300 millions d’euros seraient nécessaires simplement pour faire la rentrée. Elle prévient : « Nous sommes arrivés à la limite du système. » Elle demande, de façon très solennelle, une réunion d’urgence au plus haut sommet de l’État. Eh oui, mes chers collègues, nous en sommes là !
Je vous le redis donc : les 200 millions d’euros prévus par le Gouvernement sont une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités. Sans moyens supplémentaires, elles n’arriveront pas à faire la rentrée !