Lors de la séance de questions orales, j’ai interrogé le gouvernement sur la destruction/reconstruction d'un bâtiment situé sur le territoire de Ville de Malakoff.
Le gouvernement ne peut pas construire dans une commune de banlieue en contradiction avec les projets urbanistiques de la ville aussi j'ai instamment demandé au gouvernement de recevoir Madame la maire, Jacqueline Belhomme.
« M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, l'Insee occupait à Malakoff une tour, qu'elle a depuis libérée. Le projet initial de l'État était de la vendre. La ville de Malakoff, quant à elle, voyait dans le réaménagement de cet îlot l'occasion de remédier à la coupure très forte entre son territoire et Paris.
Depuis lors, le projet du Gouvernement a changé. Ce dernier souhaite aujourd'hui détruire la tour et construire un nouvel ensemble architectural très imposant. En matière de transition énergétique, madame la ministre, vous ne donnez pas l'exemple ! Cette destruction-reconstruction n'est pas conforme à vos engagements ; une rénovation aurait été plus respectueuse à cet égard.
Par ailleurs, il est très regrettable que la maire de Malakoff ait été tenue à l'écart de l'aménagement de cette parcelle. À plusieurs reprises, elle a demandé au Gouvernement de rencontrer les promoteurs du projet pour discuter de son intégration dans la ville ; or elle n'a pour l'instant reçu aucune réponse à ses demandes de rendez-vous.
Madame la ministre, le Gouvernement ne peut pas décider d'une construction dans une commune, fût-elle de banlieue, en contradiction avec les projets urbanistiques de la mairie.
Ma question est très simple : quand le Gouvernement va-t-il recevoir la maire de Malakoff pour discuter avec elle de son projet ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, les ministères chargés des affaires sociales sont engagés dans la démarche de renouvellement du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de leur administration centrale, qui vise désormais à regrouper les agents sur trois sites domaniaux en libérant les deux locations privées utilisées actuellement.
L'objectif est de rationaliser les occupations, de maîtriser les coûts d'exploitation et de s'inscrire dans une démarche écoresponsable, en réduisant de manière significative la consommation énergétique. Cette démarche de regroupement se traduit par une opération de déconstruction et de reconstruction, qui sera réalisée sur le terrain de l'État anciennement occupé par l'Institut national de la statistique et des études économiques à Malakoff.
Attentif aux préoccupations exprimées par les collectivités territoriales, l'État a fait évoluer son projet initial, sans toutefois occulter les besoins fonctionnels et de sécurité des services des ministères qui seront installés sur le site.
La concertation menée à la fin de l'année 2021 avec les habitants et les collectivités voisines touchées par le projet, sous l'égide de la Commission nationale du débat public, a également permis de faire des propositions pour répondre aux attentes des riverains.
L'État s'est engagé à poursuivre le dialogue tout au long de la mise en uvre du projet, en constituant un comité de riverains, en poursuivant les réunions publiques et en échangeant, bien sûr, avec les représentants des collectivités.
La livraison du bâtiment, dont le chantier respectera une charte environnementale et un taux de réemploi des matériaux fixé à 80 %, est envisagée pour le début de l'année 2027, ce qui permettra une installation des services à l'automne 2027.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, il est très curieux d'engager une concertation avec la population et de refuser de voir la maire !
Celle-ci a envoyé plusieurs courriers au Gouvernement, mais elle n'a pas eu la moindre réponse ! Mais j'ai compris, et j'en suis très heureux, que vous prenez pour le Gouvernement l'engagement ferme de recevoir dans les plus brefs délais la maire de Malakoff. Je vous en remercie. »
Le texte complet de la question et la réponse de la ministre : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ23010367S.html