Projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants
Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants » sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains. Les dispositions de ce texte, s’il était adopté, vont radicalement modifier les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en permettant aux universités de sélectionner les candidat-e-s qu’elles souhaitent accueillir. En abandonnant totalement le principe, déjà fort contourné, du libre accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement engage la première étape d’une réforme libérale de l’université.
Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, à partir d’aujourd’hui 15 janvier, au portail Parcoursup qui remplace le dispositif Admission Post Bac (APB). En fonction de leurs résultats au lycée et de leurs choix de filières, les universités informeront après le 22 mai les dossiers de candidatures qui correspondront aux « attendus » qu’elles élaborent en ce moment.
Le groupe CRCE du Sénat s’indigne de la façon dont cette réforme est ainsi mise en œuvre sans attendre que la représentation nationale ait fini de débattre de cette loi. Une nouvelle fois, le gouvernement considère le Sénat comme la chambre d’enregistrement d’une loi votée de façon expéditive par l’Assemblée nationale.
Il salue la conscience républicaine des enseignants qui, dans de nombreuses universités, ont refusé d’appliquer, par anticipation, une loi qui n’a pas été votée. Il se réserve la possibilité de déférer devant les juridictions administratives les décisions qui seraient prises par les conseils d’administration en dehors de tout cadre législatif.
Le problème de l’université est d’abord un problème de moyens. Depuis plusieurs années elle subit à la fois une baisse de ses budgets et une augmentation sans précédent du nombre d’étudiant-e-s. Le groupe CRCE est le seul, au Sénat, à avoir voté contre le budget de l’enseignement supérieur parce qu’il refusait aux universités les budgets leur permettant de faire face à cet afflux de candidatures. Il continuera de défendre la réussite de tous les étudiants et refusera toutes les mesures qui excluent une partie d’entre eux.