Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.
Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup
5 février 2018 : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme ParcourSup
20 février 2018 : communiqué du Conseil d’État rejetant les demandes de suspension de la plate-forme parcourSup
3 avril 2018 : saisine du Comité scientifique et éthique de ParcourSup pour demande de précision du statut juridique et des modalités de fonctionnement des outils informatiques « d’aide à la décision », mis en place dans les universités pour assurer la gestion des dossiers recueillis par le biais de la plate-forme dite Parcoursup.
23 mai 2018 : réponse du Comité scientifique et éthique de ParcourSup
25 mai 2018 : saisine par courrier de la Ministre Frédérique Vidal, pour avoir communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et trier les candidatures collectées par le biais du portail Parcoursup.
18 juin 2018 : saisine du Défenseur des droits pour avoir l’assurance, conformément à l’article 71-1 de la Constitution, que les droits et libertés des lycéennes et des lycéens et de leurs familles ont bien été respectés dans leurs relations avec les services publics de l’enseignement supérieur.
26 juillet 2018 : réponse de J. Toubon, Défenseur des droits
6 septembre 2018 : réponse de la CADA - Avis n° 20183296 du 06 septembre 2018
octobre 2018 : saisine des universités par le groupe CRCÉ pour avoir communication sous une forme facilement exploitable, du ou des algorithmes élaborés pour chacune des formations de chaque établissement.
24 septembre 2019 : saisine par courrier de la Ministre Frédérique Vidal, pour avoir communication des données ORISUP
27 septembre 2019 : réponse de la Ministre Frédérique Vidal
9 octobre 2019 : 2e saisine du Défenseur des droits sur ParcourSup et les algorithmes locaux
31 octobre 2019 : saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), pour avoir communication des données ORISUP
12 novembre 2019 : réponse de la CADA
9 janvier 2020 : nouvelle saisine par courrier de la Ministre Frédérique Vidal, pour avoir communication des données ORISUP