Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A
Il s’agit d’une question importante que nous avons déjà évoquée et dont nous souhaitons de nouveau débattre, à savoir la place et le problème des filiales.
Nous l’avons dit à plusieurs reprises, et il me semble qu’il existe un consensus sur ce point, y compris de la part du Gouvernement, l’une des raisons des difficultés que traverse aujourd’hui la SNCF est la multiplication des filiales : il en existe plus de mille, entrant en concurrence les unes avec les autres, dans une opacité absolument générale.
Or l’alinéa 22, que cet amendement tend à supprimer, vise à réintroduire les filiales. Dans une formule dont on a du mal à comprendre la cohérence, vous affirmez que SNCF Réseau assure ses missions de service public – jusque-là, ça nous convient – « directement ou par l’intermédiaire de filiales ».
Nous aimerions comprendre : comment peut-on réussir à défendre le service public par l’intermédiaire de filiales, comment peut-on dire qu’il s’agit encore d’un service public ? En l’état, au vu de la forme abrupte que vous donnez à votre texte, une telle assertion est un oxymore puisqu’il existe une contradiction entre les termes !
Nous souhaitons absolument défendre le service public. Voilà pourquoi nous nous opposons à la création de nouvelles filiales, qui ont fait tant de mal à la SNCF.