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Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Culture

Proposition de loi relative à la Modernisation de la régulation du marché de l’art

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22 février 2022 Culture & médias 549 VuesLeave a comment
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Séance publique du 22 février 2022
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Projet de loi Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires

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15 février 2022 Culture & médias 426 VuesLeave a comment
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Discussion générale
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Mise en oeuvre des dispositions nouvelles relatives aux archives publiques

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25 janvier 2022 Culture & médias 389 VuesLeave a comment
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Monsieur Pierre Ouzoulias demande à Madame la ministre des Armées de l’informer de l’état d’avanceme...
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Proposition de loi Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

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10 janvier 2022 Culture & médias 368 VuesLeave a comment
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Intervention générale sur la Proposition de loi Circulation et retour des biens culturels appartena...
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Proposition de loi pour conforter l’économie du Livre

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17 décembre 2021 Culture & médias 375 VuesLeave a comment
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Notamment les frais de port pour les plateformes.
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Proposition de loi sur les bibliothèques

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17 décembre 2021 Culture & médias 334 VuesLeave a comment
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Séance publique du 16 décembre 2021
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